Mode opératoire et nouveaux surcoûts notamment pour les plateaux techniques
La convention unique a pour but de faciliter et harmoniser l’évaluation des coûts et des surcoûts lors de la mise en œuvre des recherches cliniques à finalité commerciale impliquant la personne humaine (RIPH 1 et 2) afin de réduire les délais de signature des conventions.
En conservant le modèle fixé par l’arrêté du 16 novembre 2016, l’interprétation des coûts et surcoûts figurant dans l’annexe 2 a été précisée (explications, illustrations à l’aide d’exemples) et un volet dédié aux plateaux techniques (biologie-anatomocytopathologie, imagerie et pharmacie) a été ajouté. L’annexe 3 est dédiée à la valorisation de la qualité des données escomptées, notamment au moyen d’une structure tierce.
Vous trouverez les nouvelles informations sur le site du CNCR :