REVALORISATION ET SÉPARATION EN 3 ENVELOPPES pour un total de 1794,993 M€
Dans le cadre de la tarification à l’activité (T2A), la participation des établissements de santé aux missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation est financée via des dotations budgétaires spécifiques au titre de missions d’intérêt général (MERRI).
La dotation socle était destinée à financer des activités de recherche, d’enseignement et d’innovation. Elle était répartie en fonction d’indicateurs de résultats ou de moyens, avec une forte valeur incitative. Pour chaque entité exportant des données Sigaps et Sigrec, une enveloppe était calculée (score publications (60%) / score recherches-inclusions (15%) / score enseignements (25%) score publications (60%) ) avec un seuil d’accès fixe et financier de 250 K€.
En 2021, le modèle de répartition de la dotation socle a évolué afin de « soutenir une recherche d’excellence et d’accompagner la recherche là où elle est réalisée ». Le montant des crédits alloués a bénéficié d’une revalorisation salariale Ségur et du Plan investir pour l’hôpital.
Les crédits 2021 sont répartis en trois enveloppes distinctes :
- Enveloppe publications : 1086,996 M€ (61%)
- Enveloppe recherches/inclusions : 271,749 M€ (15%)
- Enveloppe enseignement : 436,248 M€ (24%)
Toutes les informations sur l’évolution du modèle MERRI et sur les crédits alloués sont à retrouver sur le site du ministère des solidarités et de la santé.